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Qui sommes-nous ?

ogotrac SAS
12 Rond-point Champs Elysées M. Dassault
75008 Paris
France

Adresse postale
12 Rond-point Champs Elysées M. Dassault
75008 Paris
France

E-mail : bonjour@share-now.com
Téléphone : +33 (0) 1 872 11 998

Tribunal de commerce : RCS Paris
Matricule registre du commerce : 534926712
N° TVA intracommunautaire : FR23534926712
Conseil d'administration : Horacio Reartes, Andrea Leverano, Slavko Bevanda

Coordonnées bancaires
IBAN: FR76 3000 4013 2800 0135 3606 404
BNP PARIBAS

Information sur le règlement en ligne des litiges
La Commission Européenne a mis en place une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (appelée "plateforme de RLL"). Cette plateforme est le point de départ pour le règlement hors tribunal de plaintes concernant des biens ou des services achetés en ligne. Vous pouvez y accéder via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr

SHARE NOW n'est ni obligée ni disposée à participer à des règlements hors tribunal devant la plateforme européenne de RLL. Nos client(e)s français(es), en tant que consommateurs et consommatrices ayant précédemment tenté de résoudre un litige avec notre service clients, ont le droit de porter leur cas devant le Médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) 50, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex (https://www.mediateur-cnpa.fr/).

Charte de confidentialité (site web)

1. Protection des données

Nous sommes ravis de votre visite sur nos pages Internet et de votre intérêt pour nos offres. La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation importante pour nous. Dans la présente Politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons vos données à caractère personnel, ce que nous en faisons, pour quelles finalités, la base légale sur laquelle nous nous appuyons et les droits et recours que vous pouvez faire valoir.

Notre Politique de confidentialité relative à l’utilisation de nos pages Internet ne s’applique pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens sur nos pages Internet. Veuillez consulter les pages Internet de ces fournisseurs pour connaître leurs Politiques de confidentialité.

Étant donné que des modifications apportées à la loi ou à nos processus internes peuvent nous obliger à adapter la présente Politique de confidentialité, nous vous demandons de la lire régulièrement.



2. Responsable du traitement et applicabilité

Selon le Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après « RGPD »), ainsi que d’autres lois nationales et d’autres réglementations sur la protection des données, le responsable du traitement est :

OGOTRAC SAS,
12-14 rond point des Champs Elysées, 75008 Paris,
Numéro de téléphone: +33 1 87 21 19 98,
Email : bonjour@share-now.com

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’offre Internet de OGOTRAC SAS, accessible à l’adresse https://www.share-now.com ainsi que sur différents sous-domaines (ci-après désignés comme « Notre site Internet »).

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données
SHARE NOW GmbH
c/o WeWork
Warschauer Platz 11-13
10245 Berlin
E-mail : dataprotection@share-now.com



3. Principes relatifs aux traitements des données

« Données à caractère personnel » désigne toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend, par exemple, des informations telles que votre nom, votre âge, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse IP ou votre comportement d’utilisateur. Les informations pour lesquelles nous ne pouvons pas établir de relation avec votre personne (ou uniquement avec un effort disproportionné), par exemple en anonymisant les informations, ne sont pas des données à caractère personnel.

Le traitement des données à caractère personnel (p. ex., collecte, récupération, utilisation, stockage ou transmission) nécessite toujours une base légale (qui peut être votre consentement). Les données personnelles traitées seront effacées dès que la finalité du traitement aura été atteinte et qu’il n’y aura plus d’obligation de conservation légalement requise.

Si nous traitons vos données personnelles pour la fourniture de certaines offres, nous vous informerons ci-dessous des processus spécifiques, de la portée et de la finalité du traitement des données, de la base légale du traitement et de la période de stockage respective.



4. Opérations de traitement individuelles

4.1. Fourniture et utilisation du site Internet

a. Nature et étendue du traitement des données
Lorsque vous accédez à notre site Internet, nous collectons les données à caractère personnel que votre navigateur transmet automatiquement à nos serveurs. Ces informations sont temporairement stockées dans ce qu’on appelle un fichier journal. Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions vous présenter notre site Internet et en assurer la stabilité et la sécurité :

  • L’adresse IP de l’ordinateur/de l’appareil demandeur
  • La date et l’heure de l’accès
  • Le statut d’accès (par exemple, si vous avez pu accéder à une page Internet ou si vous avez reçu un message d’erreur)
  • Le nom et l’URL du fichier consulté
  • La page Internet à partir de laquelle l’accès a été effectué (URL référent)
  • Le navigateur utilisé et, éventuellement, le système d’exploitation de votre ordinateur/appareil, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès
  • Les informations sur l’utilisation des fonctions du site Internet
  • Les informations sur les termes de recherche que vous pouvez avoir saisis sur le site Internet

b. Base légale
L’article 6 (1) paragraphe 1 al. f du RGPD sert de base légale pour le traitement des données susmentionné. Le traitement des données susmentionné est nécessaire pour la fourniture du site Internet ainsi que pour la prévention et la détection des attaques sur notre site Internet et permet ainsi de protéger les intérêts légitimes de notre société.

c. Durée de stockage
Les données susmentionnées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’affichage du site Internet. La collecte des données pour la fourniture du site Internet et le stockage des données dans des fichiers journaux est absolument nécessaire au fonctionnement du site Internet. Par conséquent, il n’est pas possible pour l’utilisateur de s’y opposer. Un stockage supplémentaire peut avoir lieu dans des cas particuliers si cela est requis par la loi. Les données de connexion seront supprimées en tout état de cause après 6 mois.



4.2. Inscription/Compte utilisateur

a. Nature et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire en fournissant des données à caractère personnel. Avec les données traitées, nous créons un compte utilisateur personnalisé pour vous, avec lequel vous pouvez utiliser nos services.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu détaillé des données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous vous inscrivez :

  • Votre fonction
  • Votre nom de naissance
  • Votre nom d’usage
  • Votre date de naissance
  • Votre lieu de naissance
  • Votre adresse personnelle
  • Votre code postal
  • Votre lieu de résidence
  • Votre numéro de téléphone portable
  • Votre pays
  • Votre ville
  • Votre langue
  • Votre mot de passe
  • Votre PIN magique
  • Votre code promotionnel

b. Base légale
Le traitement des données à caractère personnel décrites ci-dessus sert à l’exécution d’un contrat entre vous et OGOTRAC SAS, ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’article 6 (1) al. b du RGPD.

c. Durée de stockage
Dès que les données traitées ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat, elles seront effacées. Même après la résiliation du contrat, il pourra être nécessaire de conserver vos données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations contractuelles ou légales. Les données seront alors archivées avec un accès limité pendant la durée de la période de prescription.

d. Résiliation de l’inscription/Suppression du compte utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de résilier votre inscription à tout moment. Vous pouvez modifier les données stockées à votre sujet à tout moment via les paramètres de votre compte utilisateur.

Toutefois, si les données traitées sont nécessaires au traitement/à la résiliation d’un contrat, la suppression précoce des données n’est pas possible.



4.3. Réserver une voiture

a. Nature et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, nous offrons à nos utilisateurs inscrits la possibilité de réserver des véhicules pour une certaine période et de les faire déposer à l’adresse de leur choix. Pour cette finalité, nous traitons les données à caractère personnel suivantes obtenues auprès de vous, en plus des données que vous avez fournies pour votre compte utilisateur :

  • L’adresse de dépôt
  • La date de dépôt
  • L’heure de dépôt
  • La catégorie de véhicule sélectionné

b. Base légale
Le traitement des données à caractère personnel décrites ci-dessus sert à l’exécution de notre service de réservation conformément à l’article 6 (1) al. b du RGPD.
c. Durée de stockage
Dès que les données traitées ne sont plus nécessaires à l’exécution de nos services de réservation, elles seront effacées.

Même après que le service a été fourni ou que le contrat a été résilié, il peut être nécessaire de stocker des données à caractère personnel vous concernant afin de se conformer à des obligations contractuelles ou légales. Les données seront alors archivées avec un accès limité pendant la durée de la période de prescription.



4.4. Invitation de conducteurs supplémentaires

a. Nature et étendue du traitement des données
Au cours de la réservation d’un véhicule, il est possible d’enregistrer un conducteur supplémentaire. L’ajout de cette option génère un lien que le conducteur principal envoie au conducteur supplémentaire.

Le lien dirige le conducteur supplémentaire vers une zone de connexion qui indique d’où provient l’invitation. Une fois que le conducteur supplémentaire s’est connecté ou inscrit, l’invitation au trajet spécifique (classe de véhicule et autres critères de véhicule, lieu de départ, zone de trajet, durée de location) peut être acceptée ou refusée. Nous transmettons la décision du conducteur supplémentaire au conducteur principal. Si aucune décision n’est prise, le conducteur principal sera également informé en conséquence.

b. Base légale
Le traitement des données à caractère personnel du conducteur principal (réservation d’un conducteur supplémentaire et transmission du nom et d’autres données de réservation au conducteur supplémentaire) est effectué aux fins de l’exécution ou de l’initiation d’un contrat conformément à l’article 6 (1) al. b du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel du conducteur supplémentaire est aussi généralement effectué pour initier un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1 al. b du RGPD ou, si l’invitation n’est pas acceptée, sur la base d’un intérêt légitime impérieux conformément à l’article 6 (1) al. f du RGPD.

c. Durée de stockage
Dès que les données traitées ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées (i.e. la durée du contrat), elles seront effacées. Même après la résiliation du contrat, il peut être nécessaire de continuer à stocker des données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations contractuelles ou légales. Les données seront alors archivées avec un accès limité pendant la durée de la période de prescription.



4.5. Partenaire SHARE NOW

a. Nature et étendue du traitement des données
Dans le cadre du processus d’inscription, nous vous offrons la possibilité de recevoir des remises, des produits gratuits et des offres spéciales de nos partenaires SHARE NOW par e-mail, messages push, notifications dans l’application ou sur notre site Internet, en tant qu’« avis en voiture » ou par courrier. Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises aux partenaires SHARE NOW. Une liste des partenaires SHARE NOW est disponible sur share-now.com/fr/fr/collaborations/.

b. Base légale
Le traitement de vos données à caractère personnel pour le traitement des données pour la finalité décrite ci-dessus est fondé sur le consentement que vous avez donné volontairement conformément à l’article 6 (1) al. a du RGPD.

c. Durée de stockage
Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que la finalité du traitement des données ne s’applique plus, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact, ou jusqu’à ce que vous ayez retiré votre consentement.



4.6. Formulaire de contact (SHARE NOW pour Entreprises)

a. Nature et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire fourni si vous êtes intéressé par notre service « SHARE NOW pour Entreprises ». Si vous utilisez le formulaire de contact, les données à caractère personnel suivantes seront traitées (en tant que point de contact de la société que vous représentez) :

  • Votre fonction
  • Votre nom de naissance
  • Votre nom d’usage
  • Le nom de votre société
  • Votre adresse
  • Votre code postal
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse électronique
  • Le message que vous nous adressez

Le traitement de vos données personnelles a pour finalité de classifier votre demande et à vous répondre. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, vos données à caractère personnel ne seront généralement pas transférées à des tiers.

En cas d’intérêt dans une coopération future, les données à caractère personnel du formulaire de contact sont transférées dans notre base de données principale. Pour cela, nous utilisons l’outil Salesforce Sales Cloud de Salesforce.com, Inc. (One Market Street, San Francisco, CA 94105 États-Unis), avec qui nous avons conclu un Accord de traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Il se peut que des garanties adéquates n’existent pas actuellement pour les transferts de données vers les États-Unis. Il existe des restrictions sur la protection des données à caractère personnel résultant du fait que, en vertu de la loi américaine, les autorités de sécurité peuvent accéder aux données transférées de l’UE vers les États-Unis et les utiliser sans se limiter à ce qui est strictement nécessaire. En tant que personne concernée n’ayant pas la nationalité américaine, vous ne pouvez pas engager de poursuites judiciaires contre une telle utilisation. Cependant, nous avons signé des Clauses contractuelles types avec le prestataire de services pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander une copie de ces Clauses contractuelles types en nous contactant à dataprotection@share-now.com.

b. Base légale
Le traitement des données à caractère personnel décrites ci-dessus permet de mettre en œuvre des mesures précontractuelles conformément à l’article 6 (1) al. b du RGPD.

c. Durée de stockage
Dès que la question que vous avez posée a été traitée et que vous ne souhaitez pas coopérer davantage, les données à caractère personnel seront effacées. Si vos données à caractère personnel sont transférées dans notre base de données principale dans le cas d’un intérêt existant pour une coopération, les délais de prescription et de conservation pertinents des lois nationales s’appliquent et vos données seront conservées pendant la durée de la coopération ou, s’il n’y a pas de coopération, au plus tard pendant 3 ans après votre dernier contact.



4.7. SHARE NOW Avantages

a. Nature et étendue du traitement des données
Dans le cadre de notre programme appelé « SHARE NOW Avantages », nous proposons à nos clients participants de recevoir et de cumuler des points pour les locations de véhicules effectuées et de recevoir divers avantages à cet égard. Dans le cadre de la finalité de fourniture du programme, nous traitons vos données à caractère personnel, en particulier l’identifiant client et les données relatives à la location de véhicule. Pour cela, nous utilisons les services du prestataire de services externe Talon One GmbH (Wiener Strasse 10, 10999 Berlin) afin de pouvoir personnaliser certaines conditions ou caractéristiques. Nous avons conclu un Accord de traitement des données avec le prestataire de services pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur SHARE NOW Avantages ici : share-now.com/fr/fr/share-now-rewards/

b. Base légale
La participation au programme SHARE NOW Avantages est volontaire. Nos clients peuvent participer et s’inscrire au programme à tout moment. Le traitement des données à caractère personnel est donc nécessaire à l’exécution du contrat avec le client participant et est basé sur l’article 6 (1) al. b du RGPD.

c. Durée de stockage
Vos données seront conservées pendant la durée de votre participation au programme SHARE NOW Avantages. Une fois que les données traitées ne sont plus nécessaires pour la fourniture des avantages SHARE NOW Avantages, elles seront effacées.

Même après la résiliation du contrat, il peut être nécessaire de stocker des données à caractère personnel vous concernant afin de se conformer à des obligations contractuelles ou légales. Les données seront alors archivées avec un accès limité pendant la durée de la période de prescription.



4.8. Programme parrainage d’amis

a. Nature et étendue du traitement des données
Si vous utilisez le programme de parrainage d’amis, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant et concernant le nouveau client parrainé :

  • Votre identifiant client
  • Le code de référence
  • L’identifiant client du nouveau client parrainé

Le traitement des données personnelles a pour finalité de fournir les avantages et à traiter les demandes ou les plaintes concernant le Programme de parrainage d’amis.

b. Base légale
La participation au Programme de parrainage d’amis est volontaire. Nos clients peuvent générer un code de parrainage à tout moment, puis le transmettre au nouveau client parrainé. Le traitement des données personnelles permet donc l’exécution du contrat avec le client existant ainsi que le nouveau client parrainé et est fondé sur l’article 6 (1) al. b du RGPD.

c. Durée de stockage
Dès que les données traitées ne sont plus nécessaires à la fourniture des avantages du parrainage d’ami, elles seront effacées.

Même après la résiliation d’un contrat, il pourra être nécessaire de stocker les données à caractère personnel des parties impliquées afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales. Les données seront alors archivées avec un accès limité pendant la durée de la période de prescription.



5. Transfert de données

Nous ne transférons vos données à caractère personnel à des tiers que s’il existe une base légale appropriée pour le faire, en particulier si :

  • Vous avez donné votre consentement explicite à cet égard conformément à l’article 6 (1) phrase 1 al. a du RGPD
  • Cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous conformément à l’article 6 (1) phrase 1 al. b du RGPD
  • Il existe une obligation légale de divulgation conformément à l’article 6 (1) phrase 1 al. c du RGPD
  • Le transfert est nécessaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, p. 1 al. f du RGPD aux fins d’intérêts légitimes, ainsi que pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice et il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime impérieux à ne pas transférer vos données.

Dans tous les cas, les prestataires de services externes traitent les données pour notre compte conformément à l’article 28 du RGPD.



6. Utilisation de cookies et de technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers que nous envoyons au navigateur de votre terminal pendant votre visite sur notre site Internet et qui y sont stockés. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies techniquement nécessaires,. D’autres cookies, en revanche, nous permettent d’effectuer des analyses différentes avec votre consentement. Les cookies sont, par exemple, capables de reconnaître le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez à nouveau notre site Internet et de nous transmettre diverses informations. À l’aide de cookies, nous pouvons, entre autres, concevoir notre site Internet de manière plus ergonomique et plus efficace pour vous, par exemple en suivant votre utilisation de notre site Internet et en déterminant vos paramètres préférés (par exemple, les paramètres du pays et de la langue). Si des tiers traitent des informations via des cookies, ils collectent les informations directement via votre navigateur.

Alors que votre consentement aux cookies sera renouvelé tous les 6 mois, les informations collectées grâce aux cookies sont conservées pendant une période maximale de vingt-cinq mois.

Vous trouverez plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires utilisés dans les paramètres des cookies, notamment les finalités du traitement et les données à caractère personnel traitées.



7. Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée n’a lieu, qui ne serait basée que sur le traitement automatisé, y compris le profilage, et qui entraînerait une conséquence juridique ou vous nuirait de manière similaire.



8. Droit d’opposition

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6 (1) phrase 1 al. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 21 du RGPD, pour des motifs liés à votre situation particulière ou si l’opposition est dirigée contre la prospection directe. Dans le cas de la prospection directe, vous disposez d’un droit général d’opposition, que nous mettons en œuvre sans qu’une situation particulière ne soit prévue.



9. Sécurité des données et mesures de sécurité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel de manière confidentielle. Pour éviter la manipulation, la perte ou l’utilisation abusive de vos données stockées chez nous, nous prenons des mesures de protection techniques et organisationnelles étendues qui sont régulièrement révisées et adaptées aux progrès technologiques. Celles-ci comprennent, entre autres, l’utilisation de procédures de chiffrement reconnues (SSL ou TLS).
 Cependant, nous tenons à souligner qu’en raison de la structure d’Internet, il est possible que les règles de protection des données et les mesures de sécurité susmentionnées ne soient pas observées par d’autres personnes ou institutions qui ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité. En particulier, les données divulguées non chiffrées, par exemple si cela est fait par e-mail, peuvent être lues par des tiers. Nous n’avons aucune influence technique sur ce point. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de protéger les données qu’il ou elle fournit contre une utilisation abusive en les chiffrant ou de toute autre manière.



10. Droits de la personne concernée

Le RGPD vous donne les droits suivants en tant que personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées :

  • Conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel que nous traitons. En particulier, vous pouvez nous demander les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de stockage prévue, l’existence d’un droit à la rectification, l’effacement, la restriction du traitement ou à l’opposition, l’existence d’un droit de déposer une plainte, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées par nous, le transfert à des pays tiers ou à des organisations internationales, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, si applicable, des informations détaillées significatives à son sujet.


  • Conformément à l’article 16 du RGPD, vous pouvez demander la rectification ou la modification de vos données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes, sans délai injustifié.


  • Conformément à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté de parole et à la liberté d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt général ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.


  • Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal, si nous n’avons plus besoin des données et si vous vous opposez à leur suppression parce que vous avez besoin d’elles pour établir, exercer ou défendre vos droits en justice. Vous pouvez également vous prévaloir des droits de l’article 18 du RGPD, si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.


  • Conformément à l’article 20 du RGPD, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez les transmettre à un autre responsable du traitement.


  • Conformément à l’article 7 (3) du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En conséquence, nous ne pourrons plus poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir.


  • Conformément à l’article 48 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous donner des instructions concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer l'un des droits susmentionnés en nous contactant à l'adresse bonjour@share-now.com.


  • Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du siège de notre société. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Dernière mise à jour : Septembre 2021

Charte de confidentialité (application)

Sommaire

I. Observations générales

1. Protection des données

2. Responsable du Traitement – Champ d’Application

3. Principes régissant le traitement des données

II. Opérations individuelles de traitement à l’occasion de l’utilisation de l’app

1. Mise à disposition et utilisation de l’app, utilisation de cookies et de technologies similaires

2. Autorisations relatives à l’app

III. Opérations individuelles de traitement à l’occasion de l’utilisation de nos services

1. Enregistrement / Compte d’utilisateur

2. Validation du permis de conduire

3. Identifiant de connexion de l’utilisateur (keycloak)

4. Prévention des fraudes au cours de l’enregistrement

5. Conclusion et exécution d’un contrat de location en vue de l’utilisation d’un véhicule SHARE NOW

6. Notifications push

7. Réservation d’un véhicule

8. Service client

9. Utilisation de nos services entre pays et entre sociétés

10. Collecte et traitement de données télématiques au cours de la location et aux fins de l’exécution du contrat de location

11. Traitement de données en cas d’accident

12. Géolocalisation en cas d’urgence ou de violation grave de nos Termes et Conditions

13. Données de positionnement en vue de l’analyse de l’utilisation de la flotte

14. Paiement (PayPal / Stripe)

15. Plein numérique

16. Gestion des créances

17. Vérification de la liste des sanctions

18. Amélioration de nos services et produits/création de profils d’utilisateur

19. Lettre d’information

20. Remises, produits gratuits et offres spéciales des partenaires de SHARE NOW

21. Offres SHARE NOW sur les médias sociaux

22. Etudes de marché/enquêtes

23. Programme de Recommandation des Amis

24. Récompenses SHARE NOW

25. Covoiturage avec FREE NOW

26. Réservation par le service hvv switch de la société Hamburger Hochbahn AG

27. Transfert à des tiers

IV. Transfert à destination de pays tiers ou d’organisations internationales

V. Etes-vous obligé de communiquer vos données à caractère personnel et que se passe-t-il si vous ne les fournissez pas ?

VI. Vos droits en tant que personne concernée

VII. Sécurité des données et mesures de sécurité

I. Observations générales

1. Protection des données

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous manifestez pour notre app et pour nos services. La protection de vos données à caractère personnel est pour nous un enjeu important. Dans la présente Notice de Confidentialité, nous exposons la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, les finalités et la base légale de ces traitements ainsi que les droits que vous pouvez faire valoir à ce titre.

Notre Notice de Confidentialité portant sur notre app mobile et sur nos services ne s’applique pas à vos activités sur les sites Internet des réseaux sociaux ou autres prestataires auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire des liens que contient notre app. Nous vous invitons à vous informer sur les pages Internet de ces prestataires de services de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

Des évolutions législatives ou des modifications des procédures internes de notre Société pouvant rendre nécessaires des adaptations de la présente Notice, nous vous invitons à consulter celle-ci régulièrement.

2. Responsable du Traitement – Champ d’Application

Le responsable du traitement au sens du Règlement Général de l’Union européenne sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») et des autres lois nationales sur la protection des données personnelles en vigueur dans les Etats membres ainsi que des autres dispositions relatives à la protection des données est la société :

Ogotrac SAS (ci-après « SHARE NOW ») 12, Rond-point Champs Elysées M. Dassault 75008 Paris France Téléphone : +33 1 872 11 998 Adresse email : bonjour@share-now.com

La présente Notice de Confidentialité s’applique à notre app mobile ainsi qu’aux services offerts.

Pour toutes questions relatives à la protection des données ou à la présente Notice de Confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Data Protection Officer SHARE NOW GmbH c/o WeWork Warschauer Platz 11-13 10245 Berlin Allemagne

Adresse email : dataprotection@share-now.com

3. Principes régissant le traitement des données

Les données à caractère personnel incluent toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, et notamment son nom, âge, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et adresse email, mais également des données à caractère pseudonymique comme votre numéro de client ou votre adresse IP. Les informations que nous ne pouvons rattacher à votre personne (ou que nous ne pouvons lui rattacher qu’au prix d’un effort disproportionné) ne constituent pas des données à caractère personnel.

Nous ne traitons des données à caractère personnel (notamment en les collectant, consultant, utilisant, conservant ou transmettant) que si cette opération repose sur un base légale. Les données à caractère personnel ainsi traitées sont détruites une fois réalisée la finalité du traitement et dès qu’aucune obligation légale de conservation ne doit plus être respectée.

Nous vous informons ci-dessous des opérations spécifiques de traitement des données, de la portée et de l’objet du traitement, de son base légale et des périodes de conservation spécifiques.

II. Opérations individuelles de traitement à l’occasion de l’utilisation de l’app

1. Mise à disposition et utilisation de l’app, utilisation de cookies et de technologies similaires

a. Type et portée du traitement de données

Lorsque vous téléchargez notre app, les informations nécessaires sont transférées vers l’app store concerné. Tel est en particulier le cas de votre nom d’utilisateur, de votre adresse email et du numéro client de votre compte, de la durée du téléchargement, des informations de paiement et du numéro d’identification de l’appareil concerné. Par ailleurs, l’app store concerné collecte de manière indépendante diverses données vous concernant. Nous n’exerçons aucune influence sur ce traitement de données, et notre responsabilité n’est pas engagée à cet égard. Nous ne traitons les données que dans la mesure nécessaire au téléchargement de l’app mobile sur votre appareil mobile.

Lorsque vous utilisez notre app, nous collectons des données à caractère personnel qui sont soit transférées automatiquement vers nos serveurs par votre dispositif terminal soit qui sont restituées au départ de celui-ci. Lorsque vous utilisez notre app, nous collectons notamment les données suivantes qui sont techniquement nécessaires afin de nous permettre d’afficher notre app pour vous et d’assurer sa stabilité et sa sécurité :

  • Adresse IP du dispositif auteur de la demande

  • Autres informations relatives au dispositif utilisé (marque, nom du modèle, système d’exploitation, version de l’app, langue)

  • Date et heure d’installation ou d’accès

  • Nom et URL du site / fichier consulté

En outre, il est possible que nous devions disposer [de l’identification de votre appareil, du numéro unique du dispositif terminal (IMEI = International Mobile Equipment Identity), du numéro unique de l’abonné réseau (IMSI = International Mobile Subscriber Identity), du numéro de téléphone portable (MSISDN), de l’adresse MAC en vue de l’utilisation WLAN, du nom de votre dispositif mobile terminal] afin d’être en mesure de fournir les services.

De surcroît, nous traitons notamment les informations complémentaires suivantes aux fins de détection ou de correction des erreurs, ainsi que dans le cadre d’activités de marketing :

  • Statut en matière d’accès (p.ex. avez-vous pu obtenir accès à l’app ou avez-vous reçu un message d’erreur ?).

  • Information sur l’utilisation des fonctions de l’app

  • Identifiants destinés aux activités publicitaires

Dans le cadre de l’utilisation de l’app, des cookies et technologies similaires (ci-après les « cookies ») sont également utilisés. Des informations portant sur les dispositifs des utilisateurs peuvent être conservées, enrichies, restituées et gérées grâce aux cookies.

De la sorte, il est possible de distinguer les cookies absolument nécessaires des cookies facultatifs.

Les cookies absolument nécessaires doivent être utilisés pour le fonctionnement de l’app et de nos services : la structure technique de l’app mobile nous impose le recours à certaines technologies, et en particulier à des cookies. En l’absence de celles-ci, notre app et nos services ne peuvent être utilisés (de manière absolument correcte) ou certaines fonctions d’appui ne peuvent être activées. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies si vous entendez utiliser notre app et notre service.

Les cookies facultatifs sont subordonnés à votre consentement : nous n’installons ces divers cookies qu’une fois que vous nous avez donné votre consentement que vous pouvez nous communiquer par l’intermédiaire de l'Outil de Gestion des Consentements Cookies lors de votre première visite sur notre app mobile. Ces fonctions ne sont activées que si vous y avez consenti et servent notamment à nous permettre d’analyser et d’améliorer l’utilisation de notre app mobile et de notre service, à faciliter votre intervention au moyen de différents navigateurs ou dispositifs terminaux, à vous reconnaître lors de vos visites ou à installer des messages publicitaires (ainsi que, s’il y a lieu, à faire correspondre ceux-ci à vos intérêts, à mesurer l’efficacité des publicités ou à afficher à votre intention des publicités tenant compte de vos centres d’intérêt).

Vous pouvez trouver dans notre Outil de Gestion des Consentements Cookies des informations détaillées sur les divers cookies que nous utilisons ainsi que sur la faculté dont vous disposez de donner ou de retirer votre consentement. Vous pouvez accéder à celui-ci en tout temps dans l’app ou ici.

b. Base légale

L’utilisation des cookies absolument nécessaires, qui se révèlent indispensables à la mise à disposition ou à l’utilisation de l’app et de nos services, intervient sur la base de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Le traitement ultérieur de données à caractère personnel effectué dans ce cadre se fonde sur notre intérêt légitime en vertu de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

Le recours à des cookies facultatifs de même que le traitement ultérieur de données à caractère personnel interviennent exclusivement sur la base du consentement des utilisateurs en vertu de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 6, paragraphe 1, a du RGPD. Ces consentements peuvent être retirés en tout temps avec effet pour l’avenir.

Pour autant que l’utilisateur l’accepte, ce consentement vaut de même pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers extérieurs à l’Espace Economique Européen (EEE) conformément à l’article 49, paragraphe 1, a du RGPD.

c. Informations relatives au système d’exploitation iOS

Par ailleurs, vous disposez dans le système d’exploitation iOS de diverses options afin de restreindre largement la publicité et le suivi, qui interviennent généralement par l’intermédiaire de l’« Identifiant Publicitaire » (IDFA). Celui-ci est un numéro d’identification unique mais non personnalisé et non permanent pour un dispositif terminal spécifique. Il est mis à disposition par iOS. Les données collectées grâce à l’IDFA ne sont rattachées à aucune autre information liée à un appareil. Nous utilisons l’IDFA, s’il y a lieu, afin de vous communiquer des publicités personnalisées et d’évaluer l’utilisation que vous en faites.

Si vous choisissez l’option « Vie Privée » dans les paramètres iOS, vous pouvez largement désactiver l’évaluation des publicités sous « Suivi ». Si vous activez la fonction « Permettre aux apps de demander un suivi », notre app vous demandera, la première fois où vous l’utilisez, si vous y consentez sur la mesure des fonctions publicitaires, et vous pouvez activer ou désactiver la publicité. Par ailleurs, vous pouvez choisir « Publicité Apple » et désactiver « Publicité personnalisée » sous l’option « Vie Privée ». Sous l’option « Analyse & Améliorations », vous pouvez également désactiver la fonction « Partage Analyse iPhone » et la fonction « Améliorer Siri & Dictée », ce qui entraîne l’absence de tout transfert vers Apple d’informations statiques se rapportant à votre utilisation du système d’exploitation iOS. Soyez informé qu’il est possible que vous ne soyez plus en mesure d‘utiliser toutes les fonctions de notre app si vous restreignez l’utilisation de l’IDFA.

2. Autorisations relatives à l’app

Afin de pouvoir assurer certaines de ses fonctions, il est nécessaire que l’app puisse accéder à certains services et données de votre terminal mobile/smartphone. Le refus des autorisations peut vous priver de la possibilité d’utiliser certaines fonctions de l’app.

Les autorisations peuvent être gérées, c’est-à-dire activées et désactivées par l’intermédiaire du système d’exploitation de votre terminal mobile/smartphone. En fonction du système d’exploitation, les autorisations sont également demandées de manière automatique quand l’app est ouverte pour la première fois, mais peuvent ensuite être activées ou désactivées en tout temps. Si vous utilisez un terminal mobile/smartphone doté de l’iOS, vous pouvez visualiser les autorisations sous Paramètres -> SHARE NOW et les ajuster en conséquence. Sous Android, vous pouvez trouver les autorisations sous Paramètres -> Apps -> SHARE NOW.

Vous pouvez généralement activer/désactiver les autorisations suivantes au moyen de l’appareil :

  • Données de géolocalisation/GPS :

    l’autorisation d’accès à vos données de géolocalisation est notamment nécessaire afin de vous montrer les véhicules SHARE NOW situés à proximité. L’utilisation de l’autorisation de géolocalisation est mise en évidence graphiquement sur votre système d’exploitation, par exemple au moyen d’une flèche ou d’une autre icône de géolocalisation.

  • Notifications :

    les autorisations d’envoi de notifications

    push

    sont notamment utilisées afin de vous informer des notifications relatives aux locations parvenues à leur terme ou aux autres informations relatives à votre statut ou aux campagnes, et ce même si votre app n’est pas ouverte à ce moment précis. Les notifications peuvent être effectuées au moyen de sons, de messages et/ou de symboles indicateurs.

  • Bluetooth :

    l’accès à la connexion Bluetooth de votre terminal mobile/smartphone sert notamment à ouvrir ou verrouiller les véhicules SHARE NOW.

III. Opérations individuelles de traitement à l’occasion de l’utilisation de nos services

1. Enregistrement / Compte d’utilisateur

a. Type et portée du traitement de données

Au sein de notre app et par l’intermédiaire de notre site Internet, nous vous offrons l’option de vous enregistrer en vue de la mise à disposition de notre service en communiquant vos données à caractère personnel. Au moyen des données ainsi traitées, nous créons pour vous un compte individuel d’utilisateur grâce auquel vous pouvez utiliser nos services.

L’aperçu ci-dessous vous montre de façon détaillée celles de vos données à caractère personnel dont nous assurons le traitement en cas d’enregistrement :

  • Forme d’adresse

  • Prénom

  • Nom de famille

  • Date de naissance

  • Lieu de naissance

  • Adresse postale

  • Code postal

  • Ville

  • Numéro de téléphone portable

  • Pays au titre duquel vous procédez à l’enregistrement

  • Langue

  • Données relatives au paiement

  • Adresse email

  • Mot de passe

  • Magic PIN

  • S’il y a lieu, code promotionnel sous lequel vous vous enregistrez

b. Conduite contraire au contrat ou conduite illicite / blocage du compte

Afin d’éviter tout dommage et de protéger la propriété de nos véhicules ainsi que pour prévenir les fraudes ou toute utilisation contraire au contrat (p.ex. manquement aux Termes et Conditions, dépassement de la période maximale de location, suspension des paiements, factures arriérées, délit de fuite, fraude à l’occasion d’un plein d’essence, fraudes relatives à l’identité ou autres tentatives frauduleuses, enregistrements répétés), nous nous réservons le droit de conserver la trace écrite des faits en cause, de communiquer des informations à des tiers, et notamment aux autorités répressives, et, si nécessaire, de procéder au blocage temporaire des comptes.

c. Base légale

Le traitement susvisé de données à caractère personnel vise à permettre l’exécution d’un contrat ou à prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat entre vous-même et SHARE NOW en vertu de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD. Par ailleurs, les mesures visant à éviter tous comportements contraires au contrat ou actes illicites peuvent être justifiées par notre intérêt légitime en vertu de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

d. Annulation de l’enregistrement / suppression du compte d’utilisateur

En votre qualité d’utilisateur, vous pouvez en tout temps choisir d’annuler votre enregistrement. Vous pouvez également modifier en tout temps les données enregistrées en ce qui vous concerne en utilisant les paramètres de votre compte d’utilisateur. Cependant, si les données traitées sont nécessaires au traitement ou à la résiliation d’un contrat, la destruction prématurée des données en cause n’est pas possible.

e. Période de conservation

Dès que les données traitées ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat, elles sont généralement éliminées.

Cependant, même à l’issue de la résiliation du contrat qui nous lie à vous, il peut être nécessaire de continuer à conserver certaines de vos données à caractère personnel afin d’assurer le respect d’obligations légales. En particulier, nous continuons à conserver certaines données relatives aux commandes, aux clients et aux contrats pendant une période pouvant atteindre 10 ans à compter de la résiliation de notre contrat avec vous en raison de nos obligations légales de conservation (en particulier en vertu du droit fiscal et commercial). Si un type de communications avec la clientèle revêt également une importance sur le plan fiscal, celles-ci ne seront détruites qu’après 10 ans. Cependant, dans ce cas, vos données ne seront conservées et utilisées qu’à ces fins exclusives (respect des obligations de conservation).

2. Validation du permis de conduire

a. Type et portée du traitement de données

Afin de veiller à ce que vous disposiez, en votre qualité de client, du permis de conduire nécessaire (validation du permis de conduire) vous habilitant à utiliser nos services (partage ou location de véhicules), nous procédons à la validation du permis de conduire avant votre première utilisation de nos services et à intervalles réguliers par la suite. Ce n’est qu’une fois que cette procédure est accomplie avec succès que vous pouvez louer nos véhicules. Des raisons légales nous imposent de procéder à cette validation du permis de conduire. A cette fin, des photographies de votre permis de conduire (recto et verso) et une photographie d’identité à jour (« selfie ») doivent être prises. Ces éléments sont traités par nos soins en vue de la validation du permis de conduire. Les données relatives au permis de conduire font l’objet d’une lecture électronique au départ des images du permis de conduire et d’une vérification d’authenticité. Par ailleurs, nous comparons les photographies d’identité (« selfie ») que vous nous avez fournies et la photographie figurant sur votre permis de conduire. Au cours de ce processus, il peut également être procédé au traitement de certaines de vos données dites biométriques (données à caractère personnel résultant de processus techniques spécifiques relatifs aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, permettant ou confirmant son identification unique, et notamment les images faciales) au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD.

La validation du permis de conduire est en partie réalisée par notre prestataire de services, à savoir la société Jumio (21 Worship Street, Londres, EC2A 2DW, Royaume-Uni) intervenant pour notre compte dans le cadre du traitement de données réalisé en vertu de l’article 28 du RGPD. Ce traitement intervient au Royaume-Uni et dès lors à l’extérieur de l’UE et de l’Espace Economique Européen (EEE). Cependant, la Commission européenne a considéré qu’un niveau adéquat de protection comparable à celui que garantit le RGPD est assuré au Royaume-Uni. Les transferts de données à destination du Royaume-Uni peuvent dès lors être autorisés en vertu de l’article 45 du RGPD.

b. Base légale

Le traitement de vos données à caractère personnel en vue de la validation du permis de conduire est nécessaire en vertu de l’article 6, paragraphe 1, c du RGPD afin d’assurer le respect de notre obligation légale, qui nous impose de nous assurer que nos clients sont en possession d’un permis de conduire valide en vertu des articles L. 221-1 A et R. 221-1-1 et suivants du Code de la Route afin d’éviter toute responsabilité pénale de SHARE NOW en sa qualité d’entité assurant la garde des véhicules.

S’agissant du traitement des photographies de votre permis de conduire et de vos photographies d’identité (« selfies ») ainsi que de catégories spéciales de données à caractère personnel en vertu de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD (données biométriques), il est effectué en vertu de votre consentement donné conformément à l’article 6, paragraphe 1, a, lié à l’article 9, paragraphe 2, a du RGPD. Ce consentement est donné à titre volontaire, et vous pouvez le retirer en tout temps avec effet pour l’avenir. Cependant, en l’absence de réussite de la validation de votre permis de conduire, vous ne serez pas en mesure de recourir à nos services ou de louer des véhicules auprès de notre société.

c. Période de conservation

Dès que les données traitées ne sont plus nécessaires en vue des finalités évoquées ci-dessus, il sera procédé à leur destruction. En ce qui concerne notre prestataire de services Jumio, vos données seront déjà détruites après 14 jours. Nous conservons généralement les données pendant la durée de la relation client. Même après la résiliation du contrat, il peut être nécessaire de conserver des données à caractère personnel vous concernant afin de respecter des obligations légales ou contractuelles.

3. Identifiant de connexion de l’utilisateur (keycloak)

a. Type et portée du traitement de données

A l’occasion de votre première utilisation de notre app, il vous sera demandé de vous enregistrer par l’intermédiaire de votre compte d’utilisateur SHARE NOW. A cet effet, nous utilisons la solution à signature unique « keycloak » mise à disposition par le prestataire Red Hat Limited (6700 Cork Airport Business Park, Kinsale Road, Cork, Irlande) en vue de l’authentification des utilisateurs uniques. Aux fins de l’authentification, une fois que vous avez saisi votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, un jeton « keycloak » est créé ; il procède une seule fois à la vérification croisée de vos informations avec les éléments en provenance de notre annuaire des utilisateurs afin de nous permettre de valider votre identité.

b. Base légale

L’article 6, paragraphe 1, f du RGPD constitue la base légale du traitement de données susvisé. Celui-ci est nécessaire aux fins de l’authentification et de l’identification des utilisateurs et sert dès lors notre intérêt légitime.

c. Période de conservation

Les données susvisées sont détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’authentification des utilisateurs. Cette opération intervient généralement lors de la fermeture de votre session.

4. Prévention des fraudes au cours de l’enregistrement

a. Type et portée du traitement de données

Afin de protéger notre société et nos clients honnêtes contre les dommages causés par la création frauduleuse de comptes et par des défauts de paiement imputables à d’autres raisons, nous recourons à « Emailage », un service d’évaluation des risques offert par la société LexisNexis Risk Solutions EU Ltd. (ci-après « Emailage ») basée en Irlande. Les vérifications sont réalisées dans le cadre de l’enregistrement ou à chaque fois qu’un nouveau mode de paiement est indiqué.

Dans ce contexte, votre nom et votre prénom, votre adresse email ainsi que votre adresse postale sont transférés au service Emailage en vue de l’évaluation des risques. Emailage entrepose ces données et arrête une notation de risque fondée sur un processus mathématique et statistique. Cette notation est principalement établie sur la base de l’adresse email et de données relatives à votre nom. Les données relatives à votre adresse servent principalement à votre identification unique et à une comparaison avec les éléments ultérieurs. Il n’existe aucune discrimination en fonction d’une adresse déterminée. D’autres informations relatives au traitement des données effectué par Emailage peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://risk.lexisnexis.com/products/lexisnexis-emailage

La valeur de la notation arrêtée par Emailage ne donne pas lieu à une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD. Au contraire, si la notation dépasse une certaine valeur régulièrement, une vérification manuelle est effectuée par des personnes appartenant à notre service spécialisé responsable de ces opérations.

b. Base légale

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime consistant à éviter les fraudes en vertu de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD et des arguments juridiques exposés au considérant 47, phrase 6 et au considérant 71, phrase 3 du RGPD.

c. Période de conservation

Les données traitées sont détruites au sein de SHARE NOW dès qu’elles ne sont plus nécessaires en vue des finalités exposées ci-dessus.

5. Conclusion et exécution d’un contrat de location en vue de l’utilisation d’un véhicule SHARE NOW

a. Type et portée du traitement de données

Afin de conclure et d’exécuter un contrat de location portant sur l’utilisation d’un véhicule SHARE NOW, il nous est nécessaire de traiter les données à caractère personnel complémentaires suivantes obtenues auprès de vous :

  • Lieu de départ et d’arrivée de la location

  • Distance parcourue en km

  • Date, heure et durée de la location

Par ailleurs, nous traitons vos données ci-dessus en vue des finalités suivantes :

Exécution du contrat de location à l’occasion d’une location au moyen de l’app

Afin d’exécuter le contrat de location, vous devez ouvrir nos véhicules au moyen de notre app. Cette opération est réalisée par saisie du PIN que vous créez et grâce à la fonction Bluetooth de votre smartphone ou au Système Global de Communication Mobile (Global System for Mobile Communication - GSM) lié à vos données de géolocalisation, si vous avez activé celui-ci. Il vous est loisible de désactiver en tout temps l’accès à votre localisation ou à la fonction Bluetooth. L’absence d’activation de vos données de localisation et de la fonction Bluetooth peut entraîner des restrictions fonctionnelles.

Lorsque vous ouvrez et verrouillez les véhicules au moyen de l’app, les erreurs liées à ces opérations (p.ex. une fenêtre restée ouverte avant restitution du véhicule) s’affichent afin de permettre une correction.

La location est mise en place par l’intermédiaire de l’app et/ou des contrôles du véhicule (par confirmation des boutons correspondants).

Afin de mettre un terme à la location, vous devez bloquer à nouveau le véhicule au moyen de l’app. Le verrouillage intervient grâce à la fonction Bluetooth de votre smartphone ou par GSM en liaison avec vos données de géolocalisation, pourvu que vous ayez donné accès à celles-ci. Vous pouvez en tout temps désactiver l’accès à votre géolocalisation ou à la fonction Bluetooth. Cette désactivation peut entraîner des restrictions fonctionnelles.

Afin de permettre une restitution et une facturation en bonne et due forme, nous vérifions si vous vous trouvez avec le véhicule dans la zone d’activité ou à un endroit approprié et si une restitution peut intervenir. Afin de permettre une facturation en bonne et due forme, nous traitons votre durée d’utilisation, le kilométrage et les données relatives à votre réservoir ou à votre charge et nous vérifions la localisation du véhicule afin de déterminer si un voyage peut être finalisé en conformité avec nos Termes et Conditions.

b. Base légale

Le traitement ci-dessus des données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation de nos services de location en vertu de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

c. Période de conservation

Les données traitées sont détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de nos services de location.

Même après la résiliation du contrat, il peut être nécessaire de conserver vos données à caractère personnel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales, et notamment les obligations légales de conservation (découlant par exemple du Code de commerce ou du Code général des Impôts, etc.).

6. Notifications push

a. Type et portée du traitement de données

L’app vous fournit des informations relatives à notre « Radar SHARE NOW » au moyen de notifications push envoyées à votre terminal. Grâce à cette fonction, vous serez avisé dès qu’un véhicule est disponible dans une zone définie au préalable.

Vous pouvez en tout temps activer/désactiver les notifications push comme suit : Android : Paramètres -> Apps -> SHARE NOW -> Notifications -> « Bloquer tout » ; iOS : Paramètres -> Notifications -> SHARE NOW -> Autoriser les notifications -> Désactiver.

En vue de l’envoi de notifications push, nous utilisons l’outil Google Firebase mis à disposition par la société Google Ireland Ltd. (Google Building Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin D04 E5W5, Irlande). Les données des utilisateurs sont transférées à Google Firebase exclusivement sous forme de pseudonymes.

b. Base légale

Le traitement de données à caractère personnel évoqué ci-dessus sert à l’exécution d’un contrat entre vous-même et SHARE NOW ou à la prise de mesures préalables à la conclusion d’un contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

c. Période de conservation

Les données seront détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du service Radar SHARE NOW.

7. Réservation d’un véhicule

a. Type et portée du traitement de données

Sur notre site Internet, nous offrons à nos utilisateurs enregistrés la faculté de réserver des véhicules pour une certaine période et de se les faire livrer à une adresse de leur choix. A cet effet, nous assurons le traitement des données à caractère personnel suivantes en plus des données que vous avez fournies pour votre compte d’utilisateur :

  • Adresse de livraison

  • Date de livraison

  • Heure de livraison

  • Catégorie de véhicule choisie

b. Base légale

Ce traitement de données à caractère personnel permet l’exécution de notre service de réservation en vertu de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

c. Période de conservation

Les données traitées sont éliminées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de nos services de réservation.

Même après résiliation du contrat, il peut être nécessaire de conserver vos données à caractère personnel afin de respecter certaines obligations contractuelles ou légales, et en particulier les obligations légales de conservation (imposées notamment par le Code de commerce, par le Code général des Impôts, etc.).

8. Service client

a. Type et portée du traitement de données

Si vous contactez notre service client par email ou par téléphone, nous procédons au traitement des informations et données que vous fournissez. Le traitement de vos données sert à l’affectation et au traitement de votre demande.

Aux fins du traitement des demandes, nous recourons au service eGain proposé par le prestataire externe eGain Corporation (St Catherine’s House, Oxford Street, Newbury, Berkshire RG14 1JQ, Grande-Bretagne). Ce traitement se déroule au Royaume-Uni et intervient dès lors en dehors de l’UE et de l’Espace Economique Européen (EEE). Cependant, la Commission européenne a considéré qu’un niveau adéquat de protection comparable à celui que garantit le RGPD est assuré au Royaume-Uni. Les transferts de données à destination du Royaume-Uni peuvent dès lors être autorisés en vertu de l’article 45 du RGPD. Afin d’assurer la justification juridique de ce traitement de données, nous avons mis en place un contrat de traitement de données correspondant avec ce prestataire.

Tout autre recueil et tout autre traitement de données à caractère personnel, tel l’enregistrement de conversations téléphoniques, n’interviendront que sur la base de votre consentement préalable.

b. Base légale

Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime à traiter votre demande en vertu de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

Si vous avez consenti à l’enregistrement d’un appel téléphonique, ce consentement sert de base légale au traitement de données en vertu de l’article 6, paragraphe 1, a du RGPD. Vous pouvez en tout temps retirer ce consentement avec effet pour l’avenir.

c. Période de conservation

Il est conservé trace écrite des demandes des clients pendant la durée de nos relations avec ceux-ci. Cette trace est détruite à l’issue de la période légale de conservation et des périodes de prescription (prévues notamment par le Code de commerce, par le Code général des Impôts, etc.).

9. Utilisation de nos services entre pays et entre sociétés

a. Type et portée du traitement de données

Si vous utilisez ou louez un véhicule auprès d’une autre entité locale SHARE NOW située à l’extérieur de la France ou auprès d’une autre société partenaire SHARE NOW (partenaire franchisé intervenant en tant que société indépendante et que responsable du traitement aux fins du RGPD), nous procédons au transfert de vos données à caractère personnel (données maître/données d’enregistrement) fournies au cours de l’enregistrement et de la validation à l’entité locale SHARE NOW ou à la société partenaire SHARE NOW afin de vous permettre de procéder auprès de celle-ci à la location du véhicule.

b. Base légale

Le transfert de vos données à caractère personnel sert à l’exécution d’un contrat entre vous-même et l’entité locale SHARE NOW concernée ou la société partenaire SHARE NOW concernée ou à la prise de mesures préparatoires à la conclusion d’un contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

c. Période de conservation

Nous conservons vos données maître pendant la durée de nos relations contractuelles. Par la suite, ces données sont éliminées à l’expiration des périodes de conservation légales et des périodes de prescription (prévues notamment par le Code de commerce, par le Code général des Impôts, etc.).

10. Collecte et traitement de données télématiques au cours de la location et aux fins de l’exécution du contrat de location

a. Type et portée du traitement de données

Lorsque vous louez un véhicule, des données dites télématiques sont collectées et traitées à diverses fins, et notamment afin de nous permettre de vous offrir en tout temps des véhicules en bon état de fonctionnement et de vous fournir les services stipulés contractuellement.

Ceci inclut en particulier les informations suivantes :

  • Etat du système central de verrouillage

  • Etat du dispositif d’immobilisation

  • Détection et suivi du statut d’allumage

  • Statut du dispositif de kilométrage

  • Données de géolocalisation (généralement uniquement au début et à la fin de la location)

  • Détection de la tension du système électrique de bord

  • Pression des pneus

  • Vitesse

  • Déclenchement des systèmes de sécurité et notamment des

    airbags

  • Capacité du réservoir

  • Etat de la clé/carte à carburant dans l’étui réservé à cet effet

  • Etat des portes et fenêtres du véhicule (ouvertes/fermées)

Par ailleurs, certains éléments nous aident à assurer le suivi de l’utilisation contractuelle de nos véhicules et à identifier les événements donnant lieu à des dommages. Ainsi, pour certains véhicules, nous utilisons des capteurs adaptés afin d’identifier tout dommage au véhicule (« Détection des Dommages »). A cet effet, nous utilisons une solution offerte par notre prestataire, la société carValoo GmbH (ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, Allemagne), qui assure le traitement des données pour notre compte. Le recueil de ces données ne se rapporte qu’au véhicule et non à nos clients. Les données ne sont cédées à un compte d’utilisateur spécifique qu’en fonction de l’événement concerné.

En fonction du modèle de véhicule concerné, les données télématiques sont collectées soit directement par nos soins soit par le constructeur automobile en cause (dans le cas des véhicules BMW, la société Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich) ou par des prestataires tiers auxquels nous faisons appel (Invers GmbH, Untere Industriestraße 20, 57250 Netphen/Siegen) ou sont transférées à ceux-ci. Si le contexte l’impose, nous avons conclu des contrats de traitement de données avec les constructeurs automobiles / prestataires concernés en vertu de l’article 28, paragraphe 3 du RGPD.

Veuillez noter que le constructeur automobile (OEM) concerné est susceptible de collecter des données à caractère personnel directement auprès de vous si, en votre qualité de conducteur du véhicule en cause, vous utilisez des fonctionnalités ou services spéciaux (services numériques reliant le véhicule au réseau Internet, tels les services télématiques spéciaux, systèmes de conduite assistée et connexions des dispositifs mobiles, mais également offres de services de divertissement et de services liés au trafic routier) de la marque d’automobiles en cause (les « Services Automobiles Connectés »). Pour ces activités de traitement, le constructeur concerné ou les sociétés retenues par lui, et non SHARE NOW, ont généralement qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. Il convient de veiller à détruire à l’issue de la location toutes les données à caractère personnel que vous pourriez avoir fournies au constructeur automobile ou prestataire concerné ou qui ont été collectées par les services correspondants. Nous vous invitons à vous reporter à la notification relative au respect de la vie privée diffusée par le constructeur automobile en cause ou par la société concernée ou à contacter ceux-ci directement pour toutes questions relatives à ce sujet.

b. Base légale

Dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, il se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD. Dans les autres cas, il est fondé sur nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD en vue de l’analyse, de l’élimination et de l’imputation des dommages à nos véhicules ou des sinistres. L’accès aux informations contenues dans les terminaux informatiques installés à cet effet dans nos véhicules est fondé sur l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

c. Période de conservation

Aux fins du traitement des demandes des clients et autres questions, nous conservons les données télématiques dans notre base de données clients pendant une période de 90 jours. Dans certains cas, les données peuvent également être conservées pendant une période plus longue. Tel est notamment le cas si une telle solution est nécessaire afin de faire valoir nos revendications juridiques. Dans ces situations, le délai de conservation et le délai de prescription prévus par la loi (notamment par le Code de commerce, par le Code général des Impôts, etc.) sont généralement appliqués.

11. Traitement de données en cas d’accident

a. Type et portée du traitement de données

En cas d’accident avec un véhicule SHARE NOW, nous traitons les données à caractère personnel collectées à cette occasion (à l’inclusion des données télématiques décrites ci-dessus) afin de traiter et de régler le sinistre lié à l’accident, en interne et/ou à l’extérieur de la société (avec l’autre partie impliquée dans l’accident, notre compagnie d’assurance ou la compagnie d’assurance de l’autre partie).

b. Base légale

Le traitement des données dans le cadre du règlement d’un accident sert à l’exécution de notre contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

c. Période de conservation

En cas de survenance d’un accident, nous archivons ces données dans le respect des règles de prescription pendant une période maximale de 3 années à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’accident est survenu.

12. Géolocalisation en cas d’urgence ou de violation grave de nos Termes et Conditions

a. Type et portée du traitement de données

Afin de déterminer s’il existe des circonstances objectives reflétant une situation d’urgence ou un manquement grave à nos Termes et Conditions (et notamment un cas de vol, de vandalisme, de départ de la zone d’utilisation contractuellement définie (se reporter à l’article 9 (3) des Termes et Conditions SHARE NOW) ou de dépassement de la période de location maximale autorisée) et de permettre un traitement, si nécessaire en contactant également le client concerné, les données de géolocalisation du véhicule loué sont transférées toutes les 1-2 minutes avec les données maître, les données de communication et les données télématiques du locataire du véhicule au service d’appui de la société Daimler Mobility Services GmbH, Fasanenweg 15-17, 70771 Stuttgart, Allemagne ou, en cas d’utilisation d’un véhicule BMW, à la société Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich. La société concernée assure le traitement des informations relatives à la géolocalisation des véhicules pour notre compte en vertu de l’article 28 du RGPD. A cet effet, nous avons conclu un contrat de traitement de données avec ces sociétés afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel. Ces données ne sont récupérées qu’en cas de survenance de l’une des situations susvisées ou s’il existe des indications objectives dont il résulte qu’une telle violation de nos Termes et Conditions est intervenue.

Par ailleurs, dans certains cas particuliers, s’il existe des circonstances suspectes montrant une violation des Termes et Conditions ou des situations d’urgence correspondantes, il est possible qu’il soit procédé au suivi en temps réel d’une location ou d’un parcours afin d’éviter notamment la perte d’un véhicule.

b. Base légale

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous-même et SHARE NOW ainsi qu’à la poursuite de nos intérêts légitimes. Ce traitement de données est dès lors justifié en vertu de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD (violation des Termes et Conditions) ainsi que de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD (situations d’urgence).

c. Période de conservation

Si aucun des événements ci-dessus ne s’est produit, les informations traitées sont immédiatement détruites. En cas de survenance d’un manquement, nous archivons ces données dans le respect du délai de prescription légal pendant une période pouvant atteindre 3 ans à compter de la fin de l’année où l’événement concerné s’est produit.

Même une fois l’examen du dossier terminé, il peut être nécessaire de conserver des données à caractère personnel vous concernant afin de respecter des obligations contractuelles ou légales.

13. Données de positionnement en vue de l’analyse de l’utilisation de la flotte

a. Type et portée du traitement de données

Nous traitons les données relatives aux positions de départ et d’arrivée de nos véhicules et, s’il y a lieu, les positions correspondant aux interruptions intervenues durant le trajet afin d’analyser et d’optimiser l’utilisation de notre flotte de véhicules. Ces informations sont uniquement relatives aux véhicules sans que soit établi aucun lien direct avec les personnes physiques concernées. Sur la base des mêmes données, nous élaborons également des statistiques permettant de prédire l’utilisation future de nos véhicules sans que soit établi aucun lien direct avec des personnes.

b. Base légale

Ce traitement de données est fondé sur notre intérêt légitime dans le cadre de la gestion de notre offre sur la base des besoins en vertu de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

c. Période de conservation

Les données d’analyse sont conservées jusqu’à ce que la finalité en vue de laquelle elles ont été collectées ait été atteinte ou ait cessé. Elles sont ensuite détruites.

14. Paiement (PayPal / Stripe)

a. Type et portée du traitement de données

En vue du paiement d’un parcours finalisé, il est procédé au traitement des données à caractère personnel suivantes :

  • Nom

  • Adresse email

  • S’il y a lieu, coordonnées complémentaires

  • Informations relatives à la carte de crédit

  • Identifiant client

  • Données de facturation et d’opération

En fonction du mode de paiement que vous retenez, nous procédons au transfert de vos données à caractère personnel à destination de nos prestataires de services de paiement.

En cas de paiement par carte de crédit, il est procédé à un transfert à destination du prestataire de services de paiement, à savoir la société Stripe Inc. (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis). Par ailleurs, nous recourons aux services de Stripe en vue de la détection précoce de comportements frauduleux fondée sur une « notation de risque » sur la base des données décrites. Il vous est possible d’obtenir des informations complémentaires sur la protection des données au sein de la société Stripe à l’adresse suivante : https://stripe.com/de/privacy

Il est possible qu’il n’existe pas encore de mesures de protection appropriées dans le cadre des transferts de données à destination des Etats-Unis. Des restrictions s’appliquent en matière de protection des données à caractère personnel en raison du fait qu’en droit américain, les autorités chargées de la sécurité peuvent avoir accès aux données transférées de l’Union européenne vers les Etats-Unis et les utiliser sans aucune restriction à des fins absolument nécessaires. En tant que personne concernée n’ayant pas la nationalité américaine, vous ne pouvez intenter une action en justice afin de vous opposer à une telle utilisation. Cependant, nous avons conclu des clauses contractuelles type avec le prestataire de services afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

En cas de paiement par PayPal, un transfert est effectué en faveur de la société PayPal S.à r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg). Il vous est possible d’obtenir des informations complémentaires sur la protection des données au sein de la société Paypal à l’adresse suivante : https://paypal.de/privacy

b. Base légale

Le traitement de données aux fins du règlement d’un trajet que vous avez effectué est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous-même et SHARE NOW, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD. Le traitement de données en vue de la prévention des fraudes avec le concours de Stripe se fonde sur nos intérêts légitimes en vertu de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

c. Période de conservation

Les données traitées sont détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Cependant, même après la résiliation du contrat, il peut être nécessaire de conserver vos données à caractère personnel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales, et notamment les obligations légales de conservation (imposées notamment par le Code de commerce, par le Code général des Impôts, etc.).

15. Plein numérique

a. Type et portée du traitement de données

Les clients ont la faculté de faire le plein de nos véhicules auprès de stations-service partenaires. Les frais concernés sont réglés par l’intermédiaire de notre app. Cependant, ceci n’est possible que si le véhicule en cause est situé à proximité d’une station-service partenaire (rayon de 100 - 300 m). Il est dès lors nécessaire d’activer les données de localisation sur notre app. Si elles sont désactivées, une telle situation entraînera une restriction des fonctionnalités. Dans le cadre de ce processus, nous traitons vos données à caractère personnel ci-dessous en vue de la facturation des frais de carburant, de la prévention des fraudes connexes et des pleins abusifs et afin de vous apporter notre assistance en cas de perturbations dans le processus de paiement :

  • Données de localisation,

  • Données transactionnelles (quantité du plein, coût),

  • Données maître des clients,

  • Données télématiques (par exemple niveau d’essence)

b. Base légale

Le traitement des données dans le cadre du service de « Plein numérique » est nécessaire en vue de l’exécution d’un contrat entre vous-même et SHARE NOW. Il se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD. Le traitement de données aux fins de la prévention des fraudes repose sur nos intérêts légitimes en vertu de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

c. Période de conservation

Les données traitées sont détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Cependant, même après la résiliation du contrat, il peut être nécessaire de conserver vos données à caractère personnel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales, et notamment les obligations légales de conservation (imposées notamment par le Code de commerce, par le Code général des Impôts, etc.).

16. Gestion des créances

a. Type et portée du traitement de données

En cas de défaut de règlement de nos créances en cours, nous faisons appel aux prestataires de services GFKL PayProject GmbH, appartenant au Groupe Loweel, Am Europa-Center 1b, 45145 Essen ou à la société PAIR Finance GmbH, Hardenbergstraße 32, 10623 Berlin, qui interviennent en matière de gestion des créances.

b. Base légale

Ce traitement de données dans le cadre de la gestion des comptes clients est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous-même et SHARE NOW en vertu de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

c. Période de conservation

Après l’issue du dossier concerné et une fois que la finalité du traitement cesse, les données à caractère personnel sont détruites. Cependant, même après la conclusion d’un dossier, il peut être nécessaire de conserver vos données à caractère personnel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales, et en particulier les obligations légales de conservation (découlant notamment du Code de commerce, du Code général des Impôts, etc.).

17. Vérification de la liste des sanctions

a. Type et portée du traitement de données

Nous rapprochons les données client que vous nous fournissez au cours de l’enregistrement des listes de sanctions, et ce dans le respect des exigences légales.

b. Base légale

Le traitement ci-dessus est imposé par la loi et est dès lors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, c du RGPD.

c. Période de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que la finalité en vue de laquelle elles ont été collectées ait été atteinte ou ait cessé. Elles sont ensuite détruites.

18. Amélioration de nos services et produits/création de profils d’utilisateur

a. Type et portée du traitement de données

En vue de l’amélioration de nos services et de la personnalisation de nos produits afin qu’ils répondent encore mieux à vos besoins, nous rapprochons des données relatives à l’utilisation de nos produits et services de votre profil et sommes dès lors en mesure de vous fournir des informations correspondant à vos centres d’intérêt.

Ce faisant, nous procédons également au traitement de vos données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une location de véhicule. Ce processus inclut notamment les données relatives à la localisation et les données relatives au contrat provenant de l’utilisation de nos services de mobilité. Si vous utilisez dans ce contexte les services de mobilité ou les services automobiles connectés, il convient de noter que des données de localisation et des données de mouvement (et en particulier des données GPS) seront générées. Nous pouvons traiter les données qui nous sont transférées par le véhicule afin de déterminer notamment la zone dans laquelle et le moment auquel vous utilisez des offres de mobilité ou afin de suivre la position du véhicule. Ainsi, nous pouvons afficher des publicités appropriées ou les offres de mobilité disponibles pour vous dans le voisinage lorsque vous garez votre véhicule. La collecte et le traitement de ces données nous permettent de mieux analyser nos propres produits et en définitive de les améliorer au bénéfice de tous les clients. Vous pouvez accéder à des informations complémentaires et à la formulation du consentement dans l’app sous « Profil/Editer profil/Mailing & Paramètres de Confidentialité ».

b. Base légale

Cet accès aux terminaux est fondé sur votre consentement sur la base de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Le traitement de données est effectué sur la base de votre consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, a du RGPD, communiqué par notre app sous « Profil/Editer profil/Mailing & Paramètres de Confidentialité » et susceptible d’être retiré en tout temps avec effet pour l’avenir (par activation/désactivation de la case à cocher).

c. Période de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que la finalité en vue de laquelle elles ont été collectées ait été atteinte ou ait cessé. Elles sont ensuite détruites.

19. Lettre d’information

a. Type et portée du traitement de données

Sur la base de notre relation contractuelle, nous vous informons des offres en cours, des nouveautés de nos services et autres informations. A cet effet, nous utilisons le nom et les coordonnées que vous nous avez communiqués lors de l’enregistrement.

Dans le cadre de l’envoi de la lettre d’information, nous recourons à l’outil Salesforce Marketing Cloud mis à disposition par la société Salesforce.com, Inc. (One Market Street, San Francisco, CA 94105, Etats-Unis d’Amérique) avec laquelle nous avons conclu un contrat de traitement de données en vertu de l’article 28 du RGPD afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Il est possible qu’il n’existe pas encore de mesures de protection appropriées dans le cadre des transferts de données à destination des Etats-Unis. Des restrictions s’appliquent en matière de protection des données à caractère personnel en raison du fait qu’en droit américain, les autorités chargées de la sécurité peuvent avoir accès aux données transférées de l’Union européenne vers les Etats-Unis et les utiliser sans aucune restriction à des fins absolument nécessaires. En tant que personne concernée n’ayant pas la nationalité américaine, vous ne pouvez intenter une action en justice afin de vous opposer à une telle utilisation. Cependant, nous avons conclu des clauses contractuelles type avec le prestataire de services afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

A l’occasion de l’envoi de lettres d’information, il est également possible que nous vous adressions des enquêtes ou que nous vous donnions la faculté de participer à des concours. La participation à ces campagnes intervient à titre volontaire.

b. Base légale

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de l’envoi de la lettre d’information est fondé sur nos intérêts légitimes en vertu de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD. Vous pouvez en tout temps vous désabonner de la lettre d’information en cliquant sur le lien approprié de notre lettre d’information.

c. Période de conservation

La période de conservation dépend de la durée de notre relation contractuelle avec nos clients. Une fois que vous vous êtes désabonné de la lettre d’information en exerçant l’option de sortie, cette information est conservée afin que vous ne receviez plus de lettres d’information.

20. Remises, produits gratuits et offres spéciales des partenaires de SHARE NOW

a. Type et portée du traitement de données

Sur la base de  votre consentement que vous avez donné au cours de l’enregistrement (https://www.share-now.com/fr/en/paris/registration/personal-data/), vos coordonnées sont utilisées afin de vous informer des offres en cours émanant des partenaires de SHARE NOW par email, notification push, notification interne à l’app, sur le site Internet SHARE NOW, par notification dans le véhicule ou par la poste. Vous pouvez visualiser une liste des partenaires à l’adresse suivante : https://www.share-now.com/fr/fr/collaborations/. Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées aux partenaires.

b. Base légale

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, a du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps avec effet pour l’avenir.

c. Période de conservation

Vos données à caractère personnel seront généralement traitées et conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

21. Offres SHARE NOW sur les médias sociaux

a. Type et portée du traitement de données

La société SHARE NOW ne peut elle-même afficher des offres individuelles sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Snapchat, LinkedIn ou Google. En règle générale, seul le prestataire concerné dispose de cette faculté. Afin de nous permettre d’adresser des offres individuelles à nos clients, nous utilisons vos données pseudonymisées ou hachées (adresse email, numéro de téléphone, IDFA, identifiant Google Play Service) – à condition que vous y ayez consenti au cours de l’enregistrement (https://www.share-now.com/fr/fr/paris/registration/personal-data/) – pour attribuer ces offres à un ou plusieurs groupes cibles auprès du fournisseur concerné.

Dans le cadre de ce traitement, nous utilisons l’outil Salesforce Advertising Studio de la société salesforce.com Germany GmbH (Erika-Mann-Str. 31, 80636 Munich, Allemagne), avec laquelle nous avons conclu un contrat de traitement de données correspondant de façon à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

b. Base légale

Ce traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, a du RGPD. Vous pouvez en tout temps retirer ce consentement avec effet pour l’avenir.

c. Période de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que la finalité en vue de laquelle elles ont été collectées ait été atteinte ou ait cessé. Elles sont ensuite détruites.

Les données à caractère personnel sont également détruites dès que le consentement du client a été retiré.

22. Etudes de marché/enquêtes

a. Type et portée du traitement de données

A des fins d’assurance qualité et en vue de l’amélioration de nos services et produits, nous réalisons des études de marché et enquêtes d’opinion personnalisées auxquelles vous pouvez participer à titre volontaire. Ce faisant, nous traitons les données à caractère personnel collectées auprès de vous dans le cadre de ce processus.

b. Base légale

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, a du RGPD. Ce consentement peut être retiré en tout temps avec effet pour l’avenir.

c. Période de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que la finalité en vue de laquelle elles ont été collectées ait été atteinte ou ait cessé. Elles sont ensuite détruites.

Les données à caractère personnel sont également détruites dès que le consentement du client a été retiré.

23. Programme de Recommandation des Amis

a. Type et portée du traitement de données

Si vous participez au Programme de Recommandation des Amis, nous procédons au traitement des données à caractère personnel suivantes en ce qui vous concerne ou le nouveau client que vous avez recommandé :

  • Numéro client

  • Code de recommandation

  • Numéro client du nouveau client recommandé

Ce traitement de données à caractère personnel vise à offrir les avantages du programme et permet de traiter les demandes ou réclamations relatives au Programme de Recommandation des Amis.

b. Base légale

La participation au Programme de Recommandation des Amis revêt un caractère volontaire. Nos clients peuvent en tout temps générer un code de recommandation et le transmettre au nouveau client recommandé. Le traitement des données à caractère personnel sert dès lors à l’exécution du contrat avec le client existant ainsi qu’à l’exécution du contrat avec le nouveau client recommandé et se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

c. Période de conservation

Les données traitées sont éliminées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la mise à disposition des avantages prévus par le Programme de Recommandation des Amis.

Même après la résiliation du contrat, il peut être nécessaire de conserver des données à caractère personnel des parties en cause afin de respecter des obligations contractuelles ou légales (imposées notamment par le Code de commerce, par le Code général des Impôts, etc.).

24. Récompenses SHARE NOW

a. Type et portée du traitement de données

Dans le cadre de notre Programme de Récompenses SHARE NOW, nous offrons à nos clients qui participent à celui-ci la faculté de recevoir et de collectionner des points pour les locations de véhicule effectuées et de recevoir à ce titre diverses récompenses. Aux fins de la mise à disposition de ce programme, nous traitons vos données à caractère personnel, et notamment l’identifiant client et les données relatives aux locations de véhicules. A ce titre, nous recourons aux services du prestataire externe Talon.One GmbH (Wiener Straße 10, 10999 Berlin) afin d’être en mesure de personnaliser certaines conditions ou caractéristiques. Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec ce prestataire en vertu de l’article 28 du RGPD afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir à cette adresse davantage d’informations sur le Programme de Récompenses SHARE NOW : https://www.share-now.com/de/de/share-now-rewards/

b. Base légale

La participation au Programme de Récompenses SHARE NOW revêt un caractère volontaire. Nos clients peuvent y participer et s’y inscrire en tout temps. Le traitement de données à caractère personnel sert dès lors à l’exécution du contrat avec les clients participants et repose sur l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD.

c. Période de conservation

Une fois que les données traitées ne sont plus nécessaires à la mise à disposition des avantages du Programme de Récompenses SHARE NOW, elles sont détruites.

Même après la résiliation du contrat, il peut être nécessaire de conserver des données à caractère personnel obtenues auprès de vous afin de respecter des obligations contractuelles ou légales (imposées notamment par le Code de commerce, par le Code général des Impôts, etc.).

25. Covoiturage avec FREE NOW

a. Type et portée du traitement de données

SHARE NOW offre un service de covoiturage en collaboration avec FREE NOW (Intelligent Apps GmbH, Neumühlen 19, 22763 Hambourg, Allemagne) par l’intermédiaire de l’app passager FREE NOW et procède ainsi à la location de véhicules SHARE NOW. SHARE NOW et FREE NOW interviennent en qualité de responsables conjoints du traitement dans le cadre de l’organisation du service de covoiturage et ont conclu un contrat en vertu de l’article 26 du RGPD. Les parties ont arrêté en commun l’ordre de traitement des données à caractère personnel des passagers pour chaque étape du traitement dans le cadre de ce processus. Vos données à caractère personnel étant traitées par des responsables conjoints, ce traitement est effectué à la fois par FREE NOW et SHARE NOW lorsque vous utilisez l’app passager FREE NOW.

SHARE NOW et FREE NOW procèdent au traitement des données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’utilisateur (nom et prénom, identifiant unique d’utilisateur, données relatives au permis de conduire, photographies de validation, données de géolocalisation GPS, identifiant passager, adresse email)

  • Données relatives au véhicule et au trajet (identifiant véhicule, nombre de minutes, distance, coût, début du trajet et destination, heure de réservation, prix acquitté, codes erreur, statut de la réservation et du véhicule).

  • Données relatives à l’appareil et à son utilisation (adresse IP, code pays, version de l’app, zone d’activité, données de paiement, identifiant appareil).

  • S’il y a lieu, nous communiquons à FREE NOW des informations relatives à certaines causes éventuelles d’obstruction (blocage de compte, manquements aux Termes et Conditions, absence de vérification, etc.).

Malgré l’existence d’une responsabilité conjointe, les parties remplissent les obligations qu’impose le droit relatif à la protection des données dans le cadre de leurs responsabilités respectives. En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez, en tant que personne concernée, faire valoir vos droits au titre du RGPD à l’égard de chaque responsable du traitement.

Des informations complémentaires relatives au traitement effectué par FREE NOW sont disponibles à l’adresse suivante : https://free-now.com/de/passenger-privacy-policy/.

b. Base légale

En l’absence de traitement de données à caractère personnel susvisé, les services de covoiturage ne peuvent vous être offerts par l’app passager FREE NOW. Le traitement des données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat de location en vertu de l’article 6, paragraphe 1, b du RGPD. Ceci inclut notamment le traitement des demandes et réclamations des clients, le traitement des factures, le traitement des questions liées aux assurances ou aux demandes d’information de la police et à la gestion des accidents.

c. Période de conservation

Les données traitées sont généralement détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat.

Cependant, même après la résiliation du contrat qui nous lie à vous, il peut être nécessaire de continuer à conserver certaines de vos données à caractère personnel afin de respecter certaines obligations légales. En particulier, nous continuons à conserver des données relatives aux commandes, aux clients et aux contrats pendant une durée pouvant atteindre 10 ans après la résiliation de notre contrat avec vous, sur la base des obligations légales de conservation (spécialement en matière de droit fiscal et commercial). Si le type de communication client revêt également une importance sur le plan fiscal, elles ne seront détruites qu’à l’issue d’une période de 10 ans. Cependant, dans cette hypothèse, vos données seront conservées et utilisées exclusivement à ces fins.

26. Transfert à des tiers

a. Type et portée du traitement de données

Par ailleurs, nous procédons au transfert de vos données client à caractère personnel (nom, adresse) à des tiers si cela est nécessaire afin de permettre à ceux-ci de vous contacter et afin qu’ils puissent faire valoir leurs réclamations à votre encontre dans l’hypothèse où des réclamations visant SHARE NOW seraient à l’évidence dépourvues de fondement, notamment en cas de manquements liés à un stationnement sur des propriétés privées.

Nous procédons également au transfert de vos données client à caractère personnel (nom, adresse, données de location du véhicule, s’il y a lieu) aux autorités, juridictions et autres instances publiques, consultants externes ou autres tiers habilités, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, et notamment si le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de SHARE NOW. Tel peut notamment être le cas si vous commettez un manquement à une obligation réglementaire au cours d’une location.

b. Base légale

Ce traitement de données est effectué dans le cadre du respect de l’obligation légale que nous impose l’article 6, paragraphe 1, c du RGPD ou encore de la poursuite de nos intérêts légitimes en vertu de l’article 6, paragraphe 1, f du RGPD.

c. Période de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que la finalité en vue de laquelle elles ont été collectées ait été atteinte ou ait cessé, et sont ensuite détruites. Par ailleurs, il est fait application des délais de prescription prévus par les droits nationaux.

IV. Transfert à destination de pays tiers ou d’organisations internationales

Si des données à caractère personnel font par ailleurs l’objet d’un transfert à destination de pays tiers ou d’organisations internationales ou, dans certains cas, si l’accès à celles-ci au départ de pays tiers est autorisé, notamment dans le cadre de travaux d’entretien ou de missions d’appui technique, ces opérations seront effectuées avec des mesures de protection appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

Si aucune décision relative au caractère adéquat des protections existantes n’a été prise par la Commission européenne pour le pays tiers concerné en vertu de l’article 45 du RGPD, nous procédons régulièrement au transfert de données sur la base des clauses contractuelles type de l’UE adoptées par la Commission européenne que nous avons conclues avec les destinataires des données et – si nécessaire et s’il y a lieu – sur la base d’autres mesures techniques et organisationnelles visant à assurer un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel. Par ailleurs, il peut être procédé à des transferts de données à caractère personnel dans certains cas particuliers sur la base des dispositions dérogatoires prévues par l’article 49 du RGPD.

V. Etes-vous obligé de communiquer vos données à caractère personnel et que se passe-t-il si vous ne les fournissez pas ?

La communication de données à caractère personnel intervient généralement à titre volontaire. Le traitement de certaines données à caractère personnel se révèle toutefois nécessaire à l’utilisation de certains services spécifiques. En l’absence de ces données, nous nous trouvons régulièrement dans l’impossibilité de fournir le service concerné ou de rendre des services déterminés.

IV. Vos droits en tant que personne concernée

Le RGPD vous confère les droits suivants en votre qualité de personne concernée par un traitement de données à caractère personnel :

  • En vertu de l’article 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations relatives à vos données à caractère personnel dont nous avons assuré le traitement. En particulier, vous pouvez obtenir des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel, aux catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, à la période de conservation envisagée, à l’existence d’un droit à demander la rectification, l’effacement ou la restriction du traitement ou de vous y opposer, à l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, à la source de vos données si celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, à l’existence d’un transfert à destination de pays tiers ou d’organisations internationales et à l’existence de processus automatisés de décision, dont le profilage.

  • En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes ou de les faire compléter si elles sont incomplètes sans retard et si elles sont conservées par nos soins.

  • En vertu de l’article 17 du RGPD, vous pouvez avoir le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel entreposées par nos soins, sauf les cas où leur traitement est nécessaire à l’exercice d’un droit de liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs liés à l’intérêt général ou à l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

  • En vertu de l’article 18 du RGPD, vous pouvez avoir le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous en contestez l’exactitude, si ce traitement est illicite ou si nous ne devons plus disposer des données et si vous vous opposez à leur destruction en raison du fait qu’elles sont nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques. Vous disposez également du droit prévu par l’article 18 du RGPD si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 du RGPD.

  • Si les conditions préalables imposées par l’article 20 du RGPD sont satisfaites, vous disposez également du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par une machine ou de les transmettre à un autre responsable du traitement.

  • En vertu de l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement donné dans le passé. En conséquence, il peut être possible que nous ne soyons plus en mesure de poursuivre à l’avenir le traitement des données fondé sur ce consentement.

  • En vertu de l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de former une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez contacter l’autorité de surveillance ayant compétence pour le lieu où vous résidez habituellement, votre lieu de travail ou le siège de notre entreprise.

  • En vertu de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de définir des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la divulgation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Droit d’opposition

Dans les cas où vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes en vertu de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’article 21 du RGPD, pour autant qu’il existe des motifs de le faire en raison de votre situation particulière ou si votre opposition vise le marketing direct. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition, que nous respectons sans que soit précisée une référence à une situation particulière.

En vue de l’exercice de vos droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées au point I. 2 ci-dessus afin de contacter le responsable du traitement ou notre Délégué à la Protection des Données.

VII. Sécurité des données et mesures de sécurité

Nous sommes tenus d’assurer la protection de votre vie privée et de respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel. Afin d’éviter toute manipulation, perte ou utilisation abusive de vos données dont nous assurons la conservation, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles poussées de sécurité qui sont régulièrement passées en revue et adaptées aux avancées technologiques. Celles-ci comprennent notamment le recours aux procédures de chiffrage connues (SSL ou TLS). Cependant, nous tenons à souligner qu’en raison de la structure du réseau Internet, il est possible que les dispositions relatives à la protection des données et aux mesures de sécurité susvisées ne soient pas respectées par d’autres personnes ou institutions échappant à notre domaine de responsabilité. En particulier, des données divulguées en l’absence de chiffrage – et notamment par email – peuvent être lues par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle technique sur de telles situations. Il appartient aux utilisateurs d’assurer la protection des données qu’ils fournissent en les chiffrant ou en recourant à tout autre procédé.

Dernière mise à jour : Juin 2022