§ 1 Objet

1. OGOTRAC SAS, 12-14 rond-point des Champs Elysées M. Dassault, 75008 Paris, numéro de téléphone : +33 1 872 11 998, adresse email : bonjour@share-now.com (ci-après dénommée « SHARE NOW ») exploite le concept de partage de voitures SHARE NOW.
2. Les présentes conditions de souscription au Pass SHARE NOW et au Pass Affaires SHARE NOW (« Conditions ») s'appliquent au contrat de souscription du Pass SHARE NOW et du Pass Affarires SHARE NOW en vertu duquel un Client qui souscrit à un plan de souscription du Pass SHARE NOW ou du Pass Affaires SHARE NOW (« Souscription ») reçoit une réduction conformément au plan de souscription correspondant.
3. Chaque Client ne peut souscrire qu'une seule Souscription à la fois avec la même entité SHARE NOW.
4. Pour souscrire une Souscription, le Client doit se connecter sur le site web de Souscription SHARE NOW ou (lorsqu'il est disponible) accéder à la section "Souscription" de l'application SHARE NOW après s'être connecté en utilisant les identifiants SHARE NOW. En cochant le bouton de commande dans le résumé de la commande, le Client soumet sa commande et, par conséquent, une offre juridiquement contraignante. Avant que le Client ne termine sa commande, le plan de souscription sélectionné est affiché dans un résumé de commande pour examen. Le Client peut alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de passer la commande ferme, en retournant à la page précédente ou en cliquant sur le bouton désigné sur la page du résumé. Une fois que le Client confirme la commande, SHARE NOW accusera réception de la commande et enverra une confirmation de Souscription (par exemple, en envoyant un courriel ou une facture) au Client.
5. La Souscription est conclue en langue française. Le descriptif de la Souscription sera stocké par SHARE NOW après sa conclusion et peut être consulté dans la section "Gérer la Souscription" du site web. En cas de conflit entre la version française et la version anglaise des présentes Conditions, la version française prévaudra.
6. Les dispositions suivantes des Conditions Générales de OGOTRAC SAS s'appliquent comme suit :

• Le droit d'apporter des modifications, énoncé au paragraphe 1 (4) ;
• les dispositions relatives aux paiements énoncées aux paragraphes 7(9) à 7(11) ;
• les dispositions relatives à la cession, aux autorisations de prélèvement et aux notifications préalables énoncées au paragraphe 8 ;
• la limitation de responsabilité prévue aux paragraphes 13 (1) et (2) ;
• les codes de conduite applicables énoncés au paragraphe 16 ;
• les dispositions générales énoncées au paragraphe 17 ; et
• la disposition sur le service client et les plaintes, au paragraphe 18.

§ 2 Définitions

« Client » désigne une personne qui s'est correctement et avec succès enregistrée auprès de SHARE NOW et qui a conclu un contrat-cadre valide avec SHARE NOW.

§ 3 Plan de Souscription

1. Le Client bénéficie d'une réduction en fonction du plan de souscription choisi.
2. Les prix de la Souscription sont affichés dans le processus de commande.
3. La réduction prévue par le plan de Souscription pertinent s'applique uniquement au tarif à la minute, mais pas aux autres prix et frais, en particulier les prix au kilomètre supplémentaire, les prix des forfaits, les frais d'aéroport et tous les autres frais, coûts, y compris tous les frais et coûts prévus dans la Politique de Frais et Coûts SHARE NOW, sauf indication contraire dans le plan de Souscription sélectionné.
4. Les plans de Souscription ne peuvent pas être combinés, c'est-à-dire que les tarifs à la minute ne sont réduits qu'en fonction d'un seul plan de Souscription, même si le client dispose de plusieurs Souscription.
5. S'agissant du Pass SHARE NOW, les réductions prévues par le plan de Souscription pertinent ne s'appliquent que dans le cadre de contrats de location individuels conclus entre le Client et l'entité SHARE NOW avec laquelle le Client a conclu la Souscription (c'est-à-dire dans le même pays).
6. S'agissant du Pass Affaires SHARE NOW, les réductions prévues par le plan de Souscription pertinent s'appliqueront également aux contrats de location individuels conclus entre le Client et l'entité SHARE NOW avec laquelle le Client a conclu la Souscription (dans les pays suivants) :

- car2go Österreich GmbH, Ausstellungsstraße 50, Stiege 3, 2. Stock, 1020 Vienna (Autriche)
- ogotrac SAS, 12 Rond-point Champs Elysées M. Dassault, 75008 Paris (France)
- SHARE NOW GmbH, c/o WeWork, Warschauer Platz 11-13, 10245 Berlin (Allemagne)
- car2go Italia S.r.l., Via M. Camperio 14, 20123 Milan (Italie)
- car2go Nederland B.V., Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam (Pays-Bas)
- car2go Iberia S.L., C/ San Bernardo 35, 28015 Madrid (Espagne)

7. Les réductions par minute sont arrondies à l'unité monétaire minimale immédiatement inférieure de la monnaie applicable.
8. Le Pass SHARE NOW ne s'applique qu'aux voyages effectués avec le profil privé. Les frais mensuels du Pass SHARE NOW seront toujours déduits du profil privé du client.
9. Le Pass Affaires SHARE NOW s'applique aux voyages effectués avec le profil privé ou professionnel. Les frais mensuels du Pass Affaires SHARE NOW seront toujours déduits du profil professionnel du client ou du profil de la société de l'employeur du client si cette option est disponible.

§ 4 Durée de la Souscription et résiliation

1. La durée de la Souscription est d'un mois pour chaque Souscription à compter du jour de la conclusion de la Souscription.
2. Chaque Souscription sera automatiquement renouvelée d'un mois après la fin de la période d'un mois précédente si la Souscription en question n'est pas résiliée au moins 14 jours avant la fin de la période applicable par le Client ou SHARE NOW par écrit (par exemple lettre, fax, e-mail). Le Client peut également résilier chaque Souscription en utilisant la fonction de désabonnement correspondante sur notre site web de Souscription SHARE NOW ou (lorsque disponible) dans l'application SHARE NOW.
3. Le droit de résiliation exceptionnelle des parties n'est pas affecté.

§ 5 Droit de rétractation

Les Clients qui sont des consommateurs ont un droit de rétractation en ce qui concerne chaque Souscription conformément aux dispositions suivantes :

Instructions concernant le Droit de Rétractation

Droit de Rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans justification.
Le période de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer (OGOTRAC SAS, 12-14 rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris, numéro de téléphone : +33 1 872 11 998, adresse email : bonjour@share-now.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par le biais d'une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant que la période de rétractation n'expire.

Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, le cas échéant, (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf demande expresse de votre part; en tout état de cause, vous ne devrez pas supporter de frais du fait de ce remboursement.

Si vous demandez expressément de commencer l'exécution des services pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation type

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
OGOTRAC SAS
12-14 rond-point des Champs Elysées M. Dassault
75008 Paris
Numéro de téléphone: +33 1 872 11 998
Adresse email: bonjour@share-now.com

• Je/ Nous (*) fais/ faisons savoir par la présente que je/ nous (*) me rétracte/ nous rétractons de mon/ notre (*) accord relatif à la vente de biens suivants (*) / prestation des services suivants (*),
• Commandé le (*)/reçu le (*),
• Nom du ou des consommateur(s),
• Adresse du ou des consommateur(s),
• Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé au format papier),
• Date

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(*)Supprimer la mention inutile.